Actualités en Droit Social

Mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail sur l’activité partielle

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le Ministère du travail a mis à jour le 4 juillet 2022 son questions/réponses sur l’activité partielle.

Il indique notamment qu’il ne sera plus possible de placer les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants en activité partielle à compter du 1er août 2022.

On peut néanmoins s’interroger sur l’éventuelle prolongation de ce dispositif compte tenu de l’augmentation du nombre de personnes testées positives à la covid-19. A ce stade, rien ne permet toutefois de l’envisager.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle#enfants-vulnerable

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Détachement en France de salariés dans le BTP : le Ministère du travail lance une vaste campagne d’information

Plus de 220.000 travailleurs sont détachés en France, chaque année, par des entreprises étrangères, principalement dans le secteur du BTP. Cela est la conséquence de la libre circulation des services et des personnes en Europe. L’objectif de la campagne multilingue lancée par le Ministère du travail est d’informer, sous forme

Lire la suite
Actualités en droit social

Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail

Par un arrêt du 3 juillet 2024 (n°21/04167), la Cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale A) rappelle que si le salarié est victime d’un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée de l’arrêt de travail. A titre liminaire, il convient de rappeler

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités