Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
La rubrique comporte trois chapitres :
– Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
– Chapitre 2 – La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
– Chapitre 3 – La contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée.
Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution puis son mode de calcul sont présentés.
Ce contenu fait l’objet d’une consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée le 31 août 2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation publique.
Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1er novembre 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.
Le BOSS précise que les sommes versées aux mandataires sociaux (titulaires ou non d’un contrat de travail) sont assujetties à la contribution à la formation professionnelle ainsi qu’à la taxe d’apprentissage (y inclus sa contribution supplémentaire), si l’entreprise est assujettie (BOSS, Contributions formation, §§ 90, 200, 380).
Le BOSS précise également que la fraction de gratification versée aux stagiaires excédant le seuil de franchise de cotisations, soumise à cotisations de sécurité sociale, est également soumise à la contribution à la formation professionnelle ainsi qu’à la taxe d’apprentissage (y inclus sa contribution supplémentaire).
Selon le BOSS, ces assujettissements sont obligatoires à compter des périodes d’emploi de mai 2024, à déclarer en DSN pour le 5 ou le 15 juin 2024 selon le cas.
