Actualités en Droit Social

Communiqué de presse sur « l’accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 », avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont réuni les partenaires sociaux le 16 juillet 2021, pour échanger sur les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale de certaines professions et l’élargissement du pass sanitaire à de nouveaux établissements recevant du public, pour les clients comme pour les salariés, conformément aux annonces du président de la République.

 

Vous trouverez ci-après leur communiqué de presse portant :

 

  • Sur le délai accordé aux salariés concernés pour pouvoir effectuer un parcours vaccinal complet,
  • Le fait de prilivégier le dialogue et faciliter l’accès à la vaccination,
  • L’introduction d’une nouvelle procédure plus souple que les sanctions de droit commun.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/acceleration-de-la-vaccination-des-salaries-contre-la-covid-19

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en Conseil des ministres ce 19 juillet 2021.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Délai de prescription : l’action devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas nécessairement celle devant le juge prud’homal

La Cour de cassation retient, dans un arrêt en date du 25 juin 2025 (n°23-22.821), que ne tendant pas aux mêmes fins, l’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle qui oppose un salarié et la caisse primaire d’assurance maladie devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas l’action en contestation de

Lire la suite
Actualités en droit social

Recevabilité de l’action en contestation d’expertise

Dans un précédent arrêt du 5 février 2025 (n°22-21.892), la Cour de cassation avait eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ de l’action en contestation d’expertise votée par le Comité Social et Economique (voir notre actu du 11 février 2025). Dans un nouvel arrêt du 25 juin

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités