La circulaire 2020-02-DRJ du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus depuis le 1er janvier 2019.
Les six fiches jointes portent sur les domaines suivants :
– acquisition de droits et compte de points (fiche 1) ;
– périodes donnant lieu à validation (fiche 2) ;
– conditions pour bénéficier de sa retraite complémentaire (fiche 3) ;
– calcul des droits à la retraite (fiche 4) ;
– liquidation et paiement des allocations (fiche 5) ;
– droits de réversion (fiche 6).
La circulaire met en exergue les nouveautés de la réglementation applicable aux salariés :
– l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 des coefficients de solidarité et des coefficients majorants (bonus-malus) qui ont un impact sur le montant de la pension servie,
– le calcul d’une seule allocation de retraite complémentaire, dans le cadre du régime unique,
– la possibilité, depuis le 1er janvier 2019, pour les salariés de procéder au rachat de points de retraite complémentaire au titre des « années incomplètes »,
– l’harmonisation des seuils de référence pour la détermination de l’allocation annuelle (entre 100 et 200 points) et du versement unique (inférieur ou égal à 100 points) qui sont versées en cas de pension de retraite complémentaire de faible montant alors que ces seuils étaient distincts en Agirc et en Arrco ;
– la condition d’âge pour l’ouverture du droit à retraite complémentaire de réversion est harmonisée et fixée à 55 ans (anciennement 55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc).
