Actualités en Droit Social

Protocole de déconfinement du ministère du Travail

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

protocole de déconfinement

Après notamment la déclaration commune de syndicats pour le maintien ou la reprise des activités économiques dans des conditions sanitaires optimales (cf. notre actu du 30 avril 2020 : https://www.mggvoltaire.com/reprise-dactivite-declaration-commune-du-cfdt-cftc-et-du-medef/), le ministère du Travail vient de présenter un protocole de déconfinement pour le secteur privé.

 

Ce protocole prévoit différentes procédures de prévention à suivre par les employeurs souhaitant reprendre leur activité le 11 mai prochain, quels que soit la taille, le lieu d’implantation géographique et le secteur d’activité de leur société.

 

Ainsi, pour les espaces de bureaux, il faudra un minimum de 4 m² par personne dans tous les lieux (couloirs, par exemple), ascenseur compris. Si cette recommandation ne peut être mise en place, il appartiendra aux employeurs de fournir des masques à leurs salariés.

 

Par ailleurs, les locaux, toilettes et poignées de portes seront désinfectés tous les jours, voire plusieurs fois par jour.

A noter enfin que la généralisation du contrôle de température est exclue.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Indemnités de rupture : les projets de budgets pour 2027 prévoient une refonte des exonérations fiscales et sociales

Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, prévoient de revoir en profondeur le régime des indemnités de rupture. Annoncée début septembre, la réforme se précise : un plafond d’exonération d’un PASS

Lire la suite
Actualités en droit social

Référent handicap, quoi de neuf ?

La désignation d’un référent handicap est déjà une obligation pour les entreprises d’au moins 250 salariés, mais un projet de décret entend préciser les missions et les moyens alloués à ce rôle. Ce texte, dont l’entrée en vigueur serait prévue au 1er janvier 2027, imposerait de nouvelles formalités aux employeurs

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités