Actualités en Droit Social

Protocole de déconfinement du ministère du Travail

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

protocole de déconfinement

Après notamment la déclaration commune de syndicats pour le maintien ou la reprise des activités économiques dans des conditions sanitaires optimales (cf. notre actu du 30 avril 2020 : https://www.mggvoltaire.com/reprise-dactivite-declaration-commune-du-cfdt-cftc-et-du-medef/), le ministère du Travail vient de présenter un protocole de déconfinement pour le secteur privé.

 

Ce protocole prévoit différentes procédures de prévention à suivre par les employeurs souhaitant reprendre leur activité le 11 mai prochain, quels que soit la taille, le lieu d’implantation géographique et le secteur d’activité de leur société.

 

Ainsi, pour les espaces de bureaux, il faudra un minimum de 4 m² par personne dans tous les lieux (couloirs, par exemple), ascenseur compris. Si cette recommandation ne peut être mise en place, il appartiendra aux employeurs de fournir des masques à leurs salariés.

 

Par ailleurs, les locaux, toilettes et poignées de portes seront désinfectés tous les jours, voire plusieurs fois par jour.

A noter enfin que la généralisation du contrôle de température est exclue.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : ce qu’il faut retenir

La loi n° 2026-122 du 23 février 2026, validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026), consacre, sous conditions strictes, la confidentialité des consultations rédigées par les juristes d’entreprise. Elle modifie la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et

Lire la suite
Actualités en droit social

Vie privée des salariés

Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit respecter la vie privée de ses salariés (Cass. soc., 13 février 2026 n°24-18.087). En l’espèce, une ancienne salariée, représentante du personnel, reprochait à son employeur d’avoir transmis à un syndicat (auquel elle n’adhérait pas)

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités