Actualités en Droit Social

Covid-19 – Ordonnance et décrets relatifs aux délais d’information et de consultation du CSE

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Sont publiés au Journal officiel de ce dimanche 3 mai 2020 :

– l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19 (cf. notre actu du 2 mai 2020 à ce sujet :https://www.mggvoltaire.com/adaptation-des-delais-dinformation-et-de-consultation-du-cse-nouvelle-ordonnance/ ) ;

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842261&dateTexte=&categorieLien=id

– le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 ;

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842264&dateTexte=&categorieLien=id

– et le décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842280&dateTexte=&categorieLien=id

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Délai de prescription : l’action devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas nécessairement celle devant le juge prud’homal

La Cour de cassation retient, dans un arrêt en date du 25 juin 2025 (n°23-22.821), que ne tendant pas aux mêmes fins, l’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle qui oppose un salarié et la caisse primaire d’assurance maladie devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas l’action en contestation de

Lire la suite
Actualités en droit social

Recevabilité de l’action en contestation d’expertise

Dans un précédent arrêt du 5 février 2025 (n°22-21.892), la Cour de cassation avait eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ de l’action en contestation d’expertise votée par le Comité Social et Economique (voir notre actu du 11 février 2025). Dans un nouvel arrêt du 25 juin

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités