Actualités en Droit Social

Matinée actu 24 mars 2022 / 9h 11 h / Inscrivez vous !

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La législation change mais l’équipe du cabinet reste à vos côtés pour vous fournir un panorama des dernières actualités en matière sociale.

Nous vous proposons une matinée sur l’actualité en droit social le jeudi 24 mars 2022 de 9h à 11h durant laquelle nous aborderons (notamment) :

Le contrôle par l’inspection du travail du respect de l’obligation de prévention du risque Covid et par la CNIL des outils de surveillance dans le cadre du télétravail,

Les évolutions législatives et règlementaires entrées en vigueur ou à prévoir (index de l’égalité professionnelle, CSE et environnement, abondement correctif du CPF, protection des lanceurs d’alerte, définition du harcèlement sexuel, document unique d’évaluation des risque, prise en charge des coûts de la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE…),

 

Les jurisprudences rendues et attendues en matière sociale (procédure disciplinaire, preuve du préjudice, application du « barème Macron » …).

Cette matinée d’actualité, coanimée par Me Marie-Ange CAMIER et Me David GUILLOUET, aura lieu sous forme de webinar.

Pour vous inscrire (c’est gratuit !), nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :

https://attendee.gotowebinar.com/register/6398418123010411535

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Indemnités de rupture : les projets de budgets pour 2027 prévoient une refonte des exonérations fiscales et sociales

Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, prévoient de revoir en profondeur le régime des indemnités de rupture. Annoncée début septembre, la réforme se précise : un plafond d’exonération d’un PASS

Lire la suite
Actualités en droit social

Référent handicap, quoi de neuf ?

La désignation d’un référent handicap est déjà une obligation pour les entreprises d’au moins 250 salariés, mais un projet de décret entend préciser les missions et les moyens alloués à ce rôle. Ce texte, dont l’entrée en vigueur serait prévue au 1er janvier 2027, imposerait de nouvelles formalités aux employeurs

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités