Actualités en Droit Social

Actualisation le 12 octobre 2023 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

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Aux termes d’un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) prévoit une augmentation du plafond de la sécurité sociale de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.

 

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46.368 € au 1er janvier 2024.

Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €.

 

Ce communiqué rappelle également que le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité.

 

L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

 

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023.

 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/octobre/le-plafond-de-securite-sociale-a.html

 

 

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