Actualités en Droit Social

Actualisation le 12 octobre 2023 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Aux termes d’un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) prévoit une augmentation du plafond de la sécurité sociale de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.

 

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46.368 € au 1er janvier 2024.

Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €.

 

Ce communiqué rappelle également que le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité.

 

L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

 

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023.

 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/octobre/le-plafond-de-securite-sociale-a.html

 

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Modification des modalités de publication des comptes des syndicats

Les syndicats doivent établir des comptes annuels, les faire certifier et les publier dans un délai de 3 mois à compter de leur approbation (c. trav. art. L. 2135-1). Ils sont tenus à des obligations qui varient selon leurs ressources annuelles (c. trav. art. D. 2135-3 et suivants). Un décret

Lire la suite
Actualités en droit social

Mise à jour du guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis à jour le guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés, qui ne l’avait pas été depuis décembre 2021. Par rapport à la précédente version, le guide intègre deux fiches supplémentaires

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités