Actualités en Droit Social

Matinée d’actualité spéciale – 15 mai 2024 / 9h00 – 11h00

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Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Nous vous proposons de nous retrouver pour une matinée d’actualité spéciale au cours de laquelle nous aborderons deux sujets majeurs pour les entreprises.

 

1/ Congés payés et maladie

 

La loi « DDADUE » qui fixe notamment de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés absents pour raison de santé (maladie simple, accident du travail, maladie professionnelle) a été publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024.

  • Quelles sont les nouvelles règles d’acquisition et de report ?
  • Quels impacts pour les entreprises ?
  • Comment régulariser pour le passé et quelles pratiques à mettre en œuvre pour l’avenir ?
  • Les entreprises ont-elles intérêt à négocier sur le sujet ?

Cette matinée d’actualité sera l’occasion de décrypter les nouvelles dispositions légales et d’apporter des questions pratiques aux inévitables questions qu’elles soulèvent.

 

2/ Négociation sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice

 

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise impose aux entreprises d’au moins 50 salariés, dotées d’un ou de plusieurs délégués syndicaux et appliquant un accord d’intéressement ou de participation à la date de promulgation de la loi (soit au 29 novembre 2023) sont tenues d’engager avant le 30 juin 2024 une négociation portant sur la définition d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice et sur les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent.

  • A quel niveau peut-on négocier l’accord ? Avec qui ? Est-il possible de conclure un accord autonome ?
  • Quelle notion de bénéfice retenir ? Que recouvre la notion d’augmentation exceptionnelle ?
  • Quelles sont les modalités possibles de partage de la valeur ?

 

La parole sera laissée aux participants pour qu’ils partagent leurs pratiques.

 

Cette matinée d’actualité, coanimée par David GUILLOUET, Louise PEUGNY et Mathilde BAUDELLE, aura lieu sous forme de webinar le mercredi 15 mai 2024 de 09h00 à 11h00.

 

Pour vous inscrire : https://attendee.gotowebinar.com/register/2486585567391496791

 

Bien à vous,

 

Toute l’équipe du cabinet.

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