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Envoi de messages à caractère obscène à une salariée d’une entreprise cliente : la faute grave est caractérisée

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Dans un arrêt du 12 juillet 2022 (n°21-14.777), la Cour de cassation était invitée à se prononcer sur la question de savoir si l’envoi de messages obscènes, à une salariée d’une entreprise cliente dont un salarié avait eu connaissance des coordonnées téléphoniques professionnelles dans le cadre de la relation de travail, pouvait justifier son licenciement pour faute grave.

Le salarié soutenait notamment que le fait reproché était étranger à ses fonctions, relevait de sa vie personnelle et ne constituait pas un manquement à ses obligations professionnelles, de sorte que l’employeur n’aurait pas été fondé à prononcer une sanction disciplinaire.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, devant laquelle avait été porté le litige, n’avait pas suivi cette analyse, jugeant que les messages envoyés étaient en lien avec l’exécution du contrat de travail « dès lors que c’est bien dans le cadre de ce dernier que [le salarié] s’est trouvé en relation avec Mme Ac, salariée d’une entreprise cliente et qu’il a eu connaissance de ses coordonnées téléphoniques professionnelles dont il a fait un usage abusif en lui adressant des messages à caractère obscène » (CA Aix-en-Provence, 5 février 2022, n°18/011549).

La Cour de cassation valide cette analyse et approuve la Cour d’appel en ce qu’elle a relevé que l’attitude du salarié constituait un comportement injurieux à l’égard d’une salariée d’un partenaire commercial et rendait impossible la poursuite de son contrat de travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000046056506?init=true&page=1&query=21-14.777&searchField=ALL&tab_selection=all

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