Le 16 février 2023, le Parlement espagnol a adopté, pour la première fois en Europe, une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses.
Le 18 avril dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat afin d’instaurer un dispositif similaire en France.
Elle prévoit notamment :
- L’instauration d’un arrêt de travail pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses), dans les conditions suivantes :
« Le médecin ou la sage-femme qui constate qu’une assurée souffre de dysménorrhée ou d’endométriose peut établir une prescription d’arrêt de travail, valable pendant une durée de trois mois, autorisant l’assurée à interrompre le travail, pour une durée ne pouvant excéder deux jours par mois, chaque fois qu’elle se trouve dans l’incapacité physique de continuer le travail ».
La salariée ne subirait alors aucune perte de salaire, dans la mesure où les IJSS lui seraient versées sans jour de carence et seraient égales à la totalité des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail.
- La possibilité de télétravailler pour les femmes souffrant de dysménorrhée ;
- La création d’un congé rémunéré de 5 jours ouvrables pour les femmes ayant subi une interruption spontanée de grossesse (« fausse couche »), ainsi que pour leur conjoint.
La proposition de loi, qui devrait être prochainement discutée en séance publique, est accessible via le lien suivant :
