Actualités en Droit Social

Revalorisation des barèmes URSSAF sur les avantages en nature et les frais professionnels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 2 janvier dernier, l’URSSAF a publié sur son site internet la mise à jour du barème des avantages en nature nourriture et logement. Ces mises à jour ont également été effectuées au sein du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

 

Ainsi, lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 5,35 € par repas et à 10,70 € par jour (pour deux repas), quel que soit le montant de la rémunération du salarié.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

 

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/logement.html

 

Les barèmes des frais professionnels déductibles de l’assiette des cotisations de sécurité sociale ont également été revalorisés au 1er janvier 2024. La rubrique du BOSS a été mise à jour en conséquence.

 

Rappelons que les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet et que cette condition est justement réputée remplie à la condition que le montant des allocations ne dépasse pas les plafond fixes dans ces barèmes.

 

Ces barèmes concernent les frais suivants :

 

–      Indemnité de grand déplacement

–      Indemnité de petit déplacement (frais de repas)

–      Mobilité

–      Télétravail – Utilisation de matériels informatiques

 

Ces barèmes sont disponibles sur le site de l’URSSAF.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Le Défenseur des Droits : nouvel arbitre des enquêtes internes ?

Dans une décision cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits, « saisi de nombreuses réclamations soulevant les difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs privés et publics en matière de discrimination », a estimé utile de formuler des recommandations en matière d’enquêtes internes. Par cette décision, le Défenseur

Lire la suite
Actualités en droit social

Limites de l’action syndicale en justice pour les salariés grévistes

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2025, s’est prononcée sur les limites de l’action syndicale en justice pour des salariés grévistes. Dans cette espèce, après un projet de restructuration, des salariés avaient déclenché un mouvement de grève. Estimant que la grève était consécutive à une faute de

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités