Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 réinstaure temporairement la possibilité d’aménager les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
Le décret aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 avril 2022. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.
Dans les établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements de restauration, même s’ils ne comportent pas l’ensemble des équipements imposés par le Code du travail. Ces emplacements peuvent être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail.
Ils doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s’agissant en particulier de l’aménagement et de l’hygiène des lieux, préservant leur santé et leur sécurité. Ils ne peuvent pas être situés dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements de restauration. Ils doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s’agissant en particulier de l’aménagement des lieux et de l’hygiène, de santé et de sécurité s’agissant de l’aménagement et de l’hygiène des lieux.
Ces emplacements peuvent être situés dans des locaux affectés au travail. L’employeur n’est pas tenu d’adresser une déclaration préalable à l’inspection du travail et au médecin du travail
