Actualités en Droit Social

Matinée actu : 26 janvier 2023 / 9h – 11 h

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Toute l’équipe de Voltaire Avocats vous présente ses vœux pour l’année qui débute.

 

Pour bien débuter la nouvelle année (et oui…), nous vous proposons de nous retrouver pour un point sur les dernières actualités en droit social, et plus particulièrement sur :

 

  • Les mesures définitives issues de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi :

 

  • Dispositions relatives au CDD : expérimentation du CDD « multi remplacement » , obligation d’informer Pôle Emploi du refus d’un CDI par un salarié en CDD ;
  • Abandon de poste et présomption de démission : obligations de l’employeur, quid du recours contentieux ?
  • Elections au CSE : modification des conditions de l’électorat et d’éligibilité pour les salariés assimilés à l’employeur ;

  • Les principales mesures du projet de réforme des retraites :

 

  • Pénibilité et reconversion : création envisagée d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle ;
  • Mesures destinées à favoriser l’emploi des seniors : mise en œuvre envisagée d’un index de l’emploi des seniors (entreprises de plus de 50 salariés) ;
  • Retraite progressive et cumul emploi retraite ;

 

  • Les mesures du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture :

  • Modification des dispositions relatives aux « congés familiaux » : congé paternité et ancienneté, congé parental d’éducation ;
  • Droit d’information des salariés : obligation de transmettre aux salariés certains documents relatifs à la relation de travail, durées maximales des périodes d’essai, droit d’information des salariés en CDD sur les postes disponibles en CDI ;

  • Focus sur la notification d’une mise à pied disciplinaire à un salarié protégé
  • Rappel de la procédure disciplinaire afférente à un salarié protégé ;
  • Notification d’une mise à pied disciplinaire : faut-il obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail ? Quid de l’accord du salarié ?

  • L’actualité jurisprudentielle du dernier trimestre 2022 : focus sur le temps de travail

 

  • Remise en cause des conventions de forfait en jours, encore et toujours : attention au suivi de la charge de travail des salariés ;
  • Durée de travail du salarié en télétravail : quelles obligations incombent à l’employeur ?
  • Régime probatoire des heures supplémentaires : une jurisprudence de plus en plus contraignante pour l’employeur ;
  • Temps de travail effectif : quid des astreinte ? quid du salarié itinérant ?

 

 Cette matinée d’actualité de la nouvelle année, coanimée par David GUILLOUET et Kévin SCHNEIDER, aura lieu sous forme de webinar, le jeudi 26 janvier prochain de 9 h à 11 h.

 

Pour vous inscrire c’est toujours en distanciel :

https://register.gotowebinar.com/register/4931982980137812061

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