Actualités en Droit Social

Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La CNIL a ouvert une consultation publique jusqu’au 19 novembre prochain sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter le RGPD.

De cette manière, elle souhaite permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur les travaux réalisés : employeurs, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaires, plateformes… tous sont invités à faire part de leurs observations sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-guide-sur-le-recrutement).

Pour mémoire, la CNIL avait publié en 2002 une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement (délibération n°02-017 du 21 mars 2002). Avec l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, cette recommandation n’était plus d’actualité.

Le projet de guide relatif au recrutement, composé de 19 fiches, permet donc une mise à jour de la position de la CNIL et applique les principes du RGPD au processus de recrutement.

Ce projet de guide apporte un certain nombre de réponses très concrètes sur des sujets aussi variés que les conditions de recours à la vidéo pour un recrutement ou encore la durée de conservation des données d’un candidat.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Fiabilisation des déclarations DSN : le plan d’action défini par l’URSSAF et la Direction de la sécurité sociale

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.).   Dans un communiqué publié sur son site internet le 5 avril 2024, l’URSSAF annonce

Lire la suite
Actualités en droit social

Nouvelles mesures visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier.   Cette Loi s’articule autour de deux objectifs : –          Simplifier la vie associative; – Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle comporte plusieurs

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités