Par communiqué de presse du 8 octobre 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les tests PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie à partir du 15 octobre 2021. Se pose la question de savoir si le coût des tests doit être pris en charge par l’employeur au titre de son obligation de remboursement des frais professionnels pour les salariés soumis au pass sanitaire.
Dans une mise à jour de ses questions/réponses du 13 octobre 2021, le Ministère du Travail a pris position.
A la question « Pour les entreprises soumises au pass sanitaire, quel est l’impact de la fin du remboursement des tests PCR et antigénique à partir du 15 octobre ? », le Ministère répond:
« A partir du 15 octobre, les majeurs non-vaccinés qui ne bénéficient pas d’une prescription médicale ne pourront plus se faire rembourser leurs tests virologiques par l’Assurance maladie.
Les salariés soumis au pass devront continuer à présenter le pass pour pouvoir exercer leur activité.
Le coût des tests virologique ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge ».
