Actualités en Droit Social

Adoption définitive du projet de loi relatif notamment au passe vaccinal

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Hier, dimanche 16 janvier 2022, a été définitivement adopté le projet de loi relatif notamment au passe vaccinal.

 

Prochaine étape : son examen par le Conseil constitutionnel.

Voir document

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Démission équivoque : quatre mois pour changer d’avis ?

La démission constitue un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative exclusive du salarié. Pour produire pleinement ses effets, elle doit traduire une volonté ferme et dénuée de toute ambiguïté de mettre fin à la relation contractuelle. À défaut, elle peut être remise en cause et requalifiée en

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités