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Covid 19 : modification de la liste des établissements accueillant du public devant fermer

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Est publié au Journal officiel de ce jour un arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Ainsi cet arrêté du 14 mars 2020 est ainsi modifié :

« 1° Dans la liste annexée à l’article 1er, après les mots : « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », il est inséré l’alinéa suivant :

« Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé » ;

2° L’intitulé du chapitre 3 est complété par les mots : « , concours et examens » ;

3° Le II de l’article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue dans les établissements relevant du I ainsi qu’en tout autre lieu jusqu’au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent. » (extraits de l’article 1 de l’arrêté du 17 mars 2020).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731893&dateTexte=&categorieLien=id

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