Actualités en Droit Social

Questions / Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 17 septembre dernier, le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet un questions / réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés, mis à jour le 18 septembre.

 

Le questions / réponses est organisé autour de 5 rubriques :

 

–      Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs,

–      Visites d’information et de prévention,

–      Spécificités du suivi individuel renforcé,

–      Autres visites et examens,

–      L’inaptitude et ses suites.

 

La dernière rubrique sur « l’inaptitude et ses suites » répond notamment aux questions suivantes :

 

–      Quelles précautions adopter en cas de dispense de reclassement sur l’avis d’inaptitude ?

–      Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ?

–    Dans le cadre de la procédure de déclaration d’inaptitude, quelle est la situation du travailleur pendant la période dévolue aux échanges, aux études de poste et des conditions de travail avant le constat de l’inaptitude du travailleur ?

 

Un tableau de synthèse relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs par les professionnels de santé est disponible en annexe.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/questions-reponses-relatif-au-suivi-de-l-etat-de-sante-des-salaries

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Le Défenseur des Droits : nouvel arbitre des enquêtes internes ?

Dans une décision cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits, « saisi de nombreuses réclamations soulevant les difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs privés et publics en matière de discrimination », a estimé utile de formuler des recommandations en matière d’enquêtes internes. Par cette décision, le Défenseur

Lire la suite
Actualités en droit social

Limites de l’action syndicale en justice pour les salariés grévistes

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2025, s’est prononcée sur les limites de l’action syndicale en justice pour des salariés grévistes. Dans cette espèce, après un projet de restructuration, des salariés avaient déclenché un mouvement de grève. Estimant que la grève était consécutive à une faute de

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités