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Dialogue social dans le secteur des VTC : conclusion d’un accord fixant à 7,65 euros le revenu minimum net par course

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Un accord a été conclu le 18 janvier dernier entre quatre des sept organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR).

Il s’agit du tout premier accord signé dans le secteur des VTC.

Il fixe à 7,65 € net le seuil du revenu minimum d’une course effectuée par un VTC et prévoit la tenue de négociations début 2023 sur la question des revenus et notamment la garantie d’un revenu horaire.

D’après le Ministère du travail, une fois l’accord signé et homologué par l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), ce revenu minimum s’imposera à l’ensemble des plateformes et des travailleurs du secteur des VTC et fera l’objet d’un réexamen annuel.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/dialogue-social-dans-le-secteur-des-vtc-signature-d-un-accord-fixant-a-7-65-eur 

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