Actualités en Droit Social

Matinée actu 13 mai 2022 / Spéciale barème Macron !

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La législation évolue mais l’équipe du cabinet reste à vos côtés pour vous présenter un panorama des dernières actualités en matière sociale en particulier :

– le point sur la décision très attendue de la Cour de cassation concernant le barème Macron (décision attendue le 11 mai).

  – les mesures en droit social figurant dans le programme du candidat élu à l’élection présidentielle,

– les clauses de non-concurrence : rappel de la jurisprudence, retour d’expérience et points de vigilance,

– les jurisprudences rendues en matière sociale (motif du licenciement, procédure disciplinaire, réintégration du salarié protégé, représentation du personnel, relation de travail dans le groupe, obligation du « 1,5% TA », prescription, …).

Pour faire le point sur ces sujets nous vous proposons une matinée sur l’actualité en droit social le vendredi 13 mai 2022 de 9h à 11h durant laquelle nous aborderons (notamment) :

 

Cette matinée d’actualité, coanimée par Me Pauline MUREAU et Me David GUILLOUET, aura lieu sous forme de webinar.

 

Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :

 

https://attendee.gotowebinar.com/register/4165113194418694412 

Bien à vous,

Toute l’équipe du cabinet.

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Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe

L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.

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Chômage-intempéries : un arrêté du 8 avril 2026 précise les obligations déclaratives et les modalités d’indemnisation

Un arrêté du 8 avril 2026 est venu modifier les règles applicables au régime du chômage-intempéries, tant s’agissant du financement que des modalités d’indemnisation des arrêts de travail. Il précise notamment les obligations déclaratives des entreprises du BTP ainsi que les conditions de remboursement par les caisses de congés payés

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Notification du licenciement : attention à la qualité du signataire !

Dans un arrêt du 1er avril 2026 (n°24-18.946), la Cour de cassation était interrogée sur la question de savoir si la responsable des ressources humaines d’une société du groupe pouvait signer le courrier de licenciement d’un salarié d’une autre société du groupe. Elle répond par la négative. En l’espèce, la

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