Actualités en Droit Social

Matinée actu 13 mai 2022 / Spéciale barème Macron !

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La législation évolue mais l’équipe du cabinet reste à vos côtés pour vous présenter un panorama des dernières actualités en matière sociale en particulier :

– le point sur la décision très attendue de la Cour de cassation concernant le barème Macron (décision attendue le 11 mai).

  – les mesures en droit social figurant dans le programme du candidat élu à l’élection présidentielle,

– les clauses de non-concurrence : rappel de la jurisprudence, retour d’expérience et points de vigilance,

– les jurisprudences rendues en matière sociale (motif du licenciement, procédure disciplinaire, réintégration du salarié protégé, représentation du personnel, relation de travail dans le groupe, obligation du « 1,5% TA », prescription, …).

Pour faire le point sur ces sujets nous vous proposons une matinée sur l’actualité en droit social le vendredi 13 mai 2022 de 9h à 11h durant laquelle nous aborderons (notamment) :

 

Cette matinée d’actualité, coanimée par Me Pauline MUREAU et Me David GUILLOUET, aura lieu sous forme de webinar.

 

Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :

 

https://attendee.gotowebinar.com/register/4165113194418694412 

Bien à vous,

Toute l’équipe du cabinet.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Le « harcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance » consacré par la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n°24-81.644), la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur le fondement de l’article 222-33, alinéa 1er, du Code pénal qui réprime le délit d’harcèlement sexuel, a cassé une décision de juges du fond ayant relaxé, en partie, un maître de conférence d’une université

Lire la suite
Actualités en droit social

Egalité syndicale et différences de traitement autorisées

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 mars 2025 (Cass. soc ; 12 mars 2025, n°23-12.997), la question était de savoir si le principe d’égalité des syndicats applicable en matière d’affichage et de diffusion des communications syndicales faisait obstacle

Lire la suite
Actualités en droit social

Publication de l’index égalité professionnelle

Depuis 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et depuis 2020 pour celles de plus de 50 salariés, les entreprises doivent publier chaque année au 1er mars leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En outre, depuis 2022, les entreprises de plus de 1000

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités