Un arrêté du 24 octobre 2022 relatif à la prise en charge des frais professionnels a été publié au Journal Officiel du 1er novembre dernier.
Il est applicable aux contributions et cotisations sociales dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2022.
Il revalorise notamment le montant des indemnités de repas, des indemnités de grand déplacement et des indemnités versé au salarié qui engage des frais dans le cadre d’une mobilité professionnelle que l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales.
Il traite également des conditions dans lesquelles l’employeur peut déduire de l’assiette des cotisations et contributions sociales les frais engagés par le salarié qui exerce en télétravail ou qui utilise des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication qu’il possède à des fins professionnelles.
