Sont publiées au Journal officiel de ce jour :
- l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (pouvant avoir une incidence notamment sur les ruptures conventionnelles : cf. en particulier l’article 2),
- l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (apportant, entre autres, des précisions sur l’activité partielle : cf. articles 6 et suivants),
- et l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
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