Le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Ce titre, s’inspirant du titre-restaurant, constitue une solution de paiement, dématérialisée et prépayée des frais de transports des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail que l’employeur peut prendre en charge au titre des articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 du Code du travail.
Il est émis par une société spécialisée et utilisable auprès d’organismes agréés par le ministre des Transports qui délivrent notamment des services :
– De vente :
· de cycles, d’équipements pour cycle ou d’engins de déplacement personnel motorisé,
· de titres de transports en commun ou de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycle,
· de carburant,
· d’alimentation ou de recharge pour véhicule électrique, hybride, rechargeables ou hydrogène ;
– D’entretien, de réparation ou d’assurance de cycles ;
– De location ou de mise à disposition en libre-service de cycles, d’engins de déplacement personnel, de cyclomoteurs ou de motocyclette ;
– De covoiturage.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044505665
