Actualités en Droit Social

Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

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Le 23 mars 2021, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Il renforce notamment :

  • les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 18 mars dernier,
  • les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

 

Il est désormais demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.

 

S’agissant des espaces de restauration collective, le Protocole prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

  • la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires ;
  • lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

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