Madame la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a précisé, lors d’une intervention devant la Délégation de l’Assemblée Nationale aux droits des femmes le 14 mai dernier, que l’index égalité hommes/femmes allait être entièrement refondu dans le cadre de la transposition de la directive sur la transparence des rémunérations du 10 mai 2023.
Pour rappel, cette directive doit être transposée dans le droit français d’ici le mois de juin 2026 et vise à renforcer l’application du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes en rendant visibles les écarts pour mieux les corriger et parvenir à une réelle égalité salariale.
Cette directive prévoit notamment :
- une plus grande transparence sur les rémunérations proposées au moment du recrutement ;
- un droit pour les salariés de demander des informations sur leur niveau individuel de rémunération et sur les niveaux de rémunération moyens ventilés par sexe pour les catégories de salariés effectuant un même travail ou un travail de même valeur qu’eux ;
- l’obligation d’établir un rapport sur les données relatives à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur la base de 7 indicateurs, rapport devant être communiqué aux autorités publiques ;
- l’obligation de procéder à une évaluation conjointe des niveaux de rémunération avec les représentants du personnel si un écart inexpliqué moyen de niveau de rémunération entre les femmes et les hommes d’au moins 5%, persiste ;
La Ministre a précisé que la transposition de la directive sera l’occasion de « rehausser le niveau d’ambition de l’Index de l’égalité », en s’appuyant sur les 7 indicateurs beaucoup plus précis prévus par la Directive. Elle a ajouté que la déclaration de la plupart des indicateurs sera automatisée via la DSN, à l’exception du 7ème critère non automatisable et que les entreprises d’au moins 50 salariés resteront soumises à l’obligation de publier un Index.
Elle a annoncé qu’une concertation avec les partenaires sociaux sur un premier projet de texte serait lancée dès le mois de mai, avec pour objectif de présenter un projet de loi en septembre 2025, à l’issue de cette phase de concertation.
