Depuis début juillet 2023, le montant net social est une nouvelle information qui figurera progressivement sur l’ensemble des bulletins de paie ainsi que sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Les Ministères du travail et des solidarités ont récemment mis en ligne des supports pour accompagner les employeurs dans le déploiement de ce montant net social.
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D’après des informations révélées par le quotidien Les Échos le 7 septembre 2026, le gouvernement envisagerait, dans le cadre du PLFSS et du projet de loi de finances pour 2027, de revoir en profondeur le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de
Le décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 comporte quelques dispositions relatives à la saisine du juge prud’homal. L’article 10 de ce décret modifie les articles R. 1452-2 à R. 1452-4 du code du travail, en allégeant la liste des pièces devant obligatoirement accompagner la requête saisissant le conseil de
Les syndicats doivent établir des comptes annuels, les faire certifier et les publier dans un délai de 3 mois à compter de leur approbation (c. trav. art. L. 2135-1). Ils sont tenus à des obligations qui varient selon leurs ressources annuelles (c. trav. art. D. 2135-3 et suivants). Un décret
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