Actualités en Droit Social

Montant net social et supports d’accompagnement pour sa mise en place

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Depuis début juillet 2023, le montant net social est une nouvelle information qui figurera progressivement sur l’ensemble des bulletins de paie ainsi que sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

 

Les Ministères du travail et des solidarités ont récemment mis en ligne des supports pour accompagner les employeurs dans le déploiement de ce montant net social.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/montant-net-social-et-bulletins-de-paie-documents-utiles

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