Après avoir joué avec les nerfs des employeurs astreints à une obscure obligation de négocier, le ministère vient enfin de mettre en ligne son Q/R que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.
Au menu l’on y découvre que :
- les entreprises assujetties à l’obligation de négocier sont celles qui sont assujetties à la participation “eu égard à leurs effectifs et non les entreprises tenues de mettre en place une RSP effective du fait d’un bénéfice net fiscal suffisant”.
- il n’est pas possible de négocier séparément avant le 30 juin 2024, d’une part un accord sur la participation/intéressement et d’autre part, un accord sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle des bénéfices
- si les partenaires sociaux optent pour l’ouverture d’une nouvelle négociation sur la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur, ils peuvent ne faire leur choix qu’au moment de cette nouvelle négociation à la condition d’avoir indiqué que ce choix se fera parmi les dispositifs mentionnés à l’article L. 3346-1 du code du travail.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-augmentation-exceptionnelle.pdf
