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Mise à jour du BOSS notamment sur les frais professionnels

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Cette semaine, une nouvelle mise à jour du BOSS a été effectuée, portant notamment sur les frais professionnels :

 

« Mise à jour au 1er mai 2023 des données paramétriques : Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature, frais professionnels et l’instruction relative à la prime de partage de la valeur ont été actualisées pour prendre en compte la revalorisation du salaire minimum de croissance en vigueur à compter du 1er mai 2023.



Frais professionnels – paragraphe 1940 : A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature, frais professionnels et l’instruction relative à la prime de partage de la valeur ont été actualisées ».

 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/mai/mises-a-jour-parametres-1er-mai.html

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