Ci-joint le communiqué de presse du Gouvernement portant notamment sur les modalités de déplacement à partir du 30 octobre 2020.
Les modèles d’attestation sont disponibles ici :
https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
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Cass.soc. 9 avril 2025 n°24-12055
Le décret n° 2025-338, publié au JO du 15 avril 2025, précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), prévu par la loi finances pour 2025. L’objectif : soutenir les entreprises face à une baisse d’activité durable, en réduisant ou suspendant l’activité de leurs
Le décret n° 2025-338, publié au JO du 15 avril 2025, précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), prévu par la loi finances pour 2025. L’objectif : soutenir les entreprises face à une baisse d’activité durable, en réduisant ou suspendant l’activité de
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