La rentrée approche et pour les entreprises qui prévoient d’attribuer des bons d’achat “rentrée scolaire”, il est l’heure de faire le point.
- Qui peut en bénéficier ?
A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.
- Quelles exonérations sont prévues et à quelles conditions ?
Ces bons d’achat bénéficient d’une exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale, sous les conditions suivantes (Circ. Acoss 20110000024 du 21-03-2011 et Guide URSSAF CSE 2023) :
– être distribués aux salariés dont les enfants ont moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité (établissements scolaires, universitaires, lycées professionnels, centres d’apprentissage, etc.),
– mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique, etc.,
– être d’un montant inférieur ou égal à 183 € par enfant (soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 666 € en 2023).
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux (Circ. Acoss 2007-129 du 5-12-2007).
- Auprès de qui s’adresser ?
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (dans les entreprises de plus de 50 salariés donc), le CSE peut décider d’acquérir des bons d’achat ou des cadeaux en nature pour les offrir aux salariés à l’occasion d’événements particuliers, dont la rentrée scolaire.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas d’un budget pour les activités sociales et culturelles. Ce faisant, les bons d’achat « rentrée scolaire » peuvent être remis aux salariés par l’employeur, bons d’achats qui seront directement financés par ce dernier.
En l’absence de CSE, l’employeur peut avoir mis en place l’attribution de ces bons d’achat « rentrée scolaire », qu’il gèrera le cas échéant.
A noter que si l’entreprise compte au moins 50 salariés, il conviendra de présenter un procès-verbal de carence en cas de contrôle.
- De combien de temps dispose-t-on pour attribuer ces bons d’achat ?
Comme indiqué précédemment, ces bons d’achat sont attribués en lien avec la rentrée scolaire pour bénéficier des exonérations de cotisations et de contributions de sécurité sociale.
Aussi, le bon d’achat distribué en décembre pour une rentrée qui a eu lieu en septembre ne remplit pas cette condition et ne bénéficiera donc pas de l’exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale.
