Actualités en Droit Social

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est opposable à compter de ce jour

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 16 mars dernier, l’URSSAF a mis en ligne une base documentaire opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

 

Aux termes d’un arrêté du 30 mars 2021, il est opposable à compter de ce 1er avril 2021, de sorte qu’il est désormais possible de s’en prévaloir.

 

Par un communiqué du 31 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale a toutefois précisé que l’entrée en vigueur de certaines évolutions de doctrine issues du BOSS était différée au 1er janvier 2022.

 

La liste des évolutions concernées par cette entrée en vigueur différée est consultable via le lien suivant :

  

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualites-du-boss

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Projet de loi de finances pour 2025 : instauration du dispositif « Activité partielle de longue durée rebond »

Le projet de loi de finances pour 2025, adopté par le Sénat le 6 février dernier, instaure un nouveau dispositif intitulé « activité partielle de longue durée rebond ». Ce dispositif vise à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas

Lire la suite
Actualités en droit social

Contestation d’expertise et computation du délai de 10 jours

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce quant à la computation du délai de 10 jours imparti à l’employeur pour former une contestation d’expertise décidée par le Comité Social et Economique conformément aux articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du Code du travail (Cass. soc. 5 févr.

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités