Le 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail a été établi.
Le projet d’ANI est organisé en quatre parties, avec comme objectifs de :
- Promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail, avec notamment :
- un renforcement de la prévention au sein des entreprises, via le document unique d’évaluation des risques et une traçabilité collective des risques professionnels ;
- un renforcement de la formation des salariés et managers en matière de santé et de sécurité au travail ;
- des mesures de prévention de la désinsertion professionnelle en vue du maintien dans l’emploi ;
- une clarification des missions des différents acteurs de l’entreprise en matière de santé au travail ;
- une réaffirmation du rôle des représentants du personnel pour bâtir une politique de prévention, notamment au niveau des branches;
2. Promouvoir une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail, en collaboration notamment avec les acteurs de prévention du territoire, comme les services de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI), l’échelon régional du réseau ANACT-ARACT, le service prévention de la CARSAT ou encore l’OPPBTP ;
3. Promouvoir une offre de services des SPSTI efficiente et de proximité, avec une modernisation des services de santé au travail, qui devraient proposer une offre socle minimale satisfaisante (en matière de prévention, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle), avec de nouveaux moyens de coopération entre médecine du travail et médecine de ville et la mise en place d’un réseau de médecins praticiens correspondants (MPC) ;
4. Une nouvelle gouvernance et un meilleur financement, avec la création notamment d’un « Comité national de prévention, santé au travail » et de « comité régionaux de prévention, de santé au travail » (CRPST).
Les négociateurs de trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFE-CGC) ont déjà fait part de leur avis favorable du texte.
Ce projet est ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021.
