Actualités en Droit Social

Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Les services de l’État et les autorités compétentes, dont la CNIL, ont constaté une « multiplication des fraudes, les escrocs profitant du sentiment de crainte, d’urgence ou de détresse de personnes et d’entreprises se trouvant dans une situation économique difficile ».

 

Les fraudes sont très variées et touchent notamment les entreprises : exemples : achat de produits sanitaires (gel hydroalcoolique, masques, etc.), faux sites administratifs collectant illicitement les données personnelles ou les coordonnées bancaires.

Pour lutter efficacement contre ces fraudes, une « task-force de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le contexte du COVID-19 », sous l’égide du Ministère de l’économie et des finances depuis avril dernier, mutualise les compétences de chacun afin d’optimiser l’action publique.

Par ailleurs, début juillet 2020, cette task-force propose un guide sous forme de fiches préventives d’identification des principales fraudes pour une “reprise d’activité sans arnaques”.

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_de_prevention_pour_une_reprise_dactivite_sans_arnaques.pdf



Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Etendue de l’accord régularisé devant le Bureau de conciliation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc. 24 avril 2024, n°22-20.472), juge que le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes ayant une compétence d’ordre général, les parties qui comparaissent volontairement devant ce bureau peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à

Lire la suite
Actualités en droit social

Matinée d’actualité spéciale – 15 mai 2024 / 9h00 – 11h00

Chère Madame, Cher Monsieur,   Nous vous proposons de nous retrouver pour une matinée d’actualité spéciale au cours de laquelle nous aborderons deux sujets majeurs pour les entreprises.   1/ Congés payés et maladie   La loi « DDADUE » qui fixe notamment de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités