Face à la situation épidémique, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont annoncé le 22 décembre 2021 un plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) pour accélérer la vaccination des salariés qu’il s’agisse des salariés n’ayant pas reçu leur rappel vaccinal ou des salariés non-vaccinés.
Une circulaire organisant ce plan de mobilisation a été adressée jeudi 23 décembre 2021 à l’ensemble des professionnels de la santé au travail.
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Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n°22-22.860), la Cour de cassation s’est prononcée sur les délais de prescription de l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de l’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral.
Dans un arrêt publié du 4 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que le fait pour l’employeur d’avoir sollicité une salariée pendant son arrêt maladie lui ouvrait droit à réparation sans qu’elle n’ait à démontrer avoir subi un préjudice (n°23-15.944). En l’espèce, la salariée s’était trouvée en arrêt
Aux termes d’une décision 2024-105 du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation d’une salariée relative à des agissements de harcèlement sexuel qu’elle indiquait avoir subis dans le cadre de son emploi, a apporté des précisions quant à la conduite d’une enquête interne.
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