Un FAQ sur la prime PEPA et l’épargne salariale vient d’être mis en ligne.
Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous :
Il sera rappelé que ce document n’est pas une circulaire pouvant être opposée à l’URSSAF en cas de contrôle.
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Au travers d un nouvel arrêt du 24 avril 2024 la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations doivent permettre à l 8217 employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible
La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc. 24 avril 2024, n°22-20.472), juge que le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes ayant une compétence d’ordre général, les parties qui comparaissent volontairement devant ce bureau peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à
Chère Madame, Cher Monsieur, Nous vous proposons de nous retrouver pour une matinée d’actualité spéciale au cours de laquelle nous aborderons deux sujets majeurs pour les entreprises. 1/ Congés payés et maladie La loi « DDADUE » qui fixe notamment de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés
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