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Conventionnalité du barème « Macron »: délibéré prévu le 11 mai 2022

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A l’issue de son audience du 31 mars 2022, traitant de la conventionnalité du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème « Macron »), la chambre sociale de la cour de cassation, en formation plénière, a fixé son délibéré au 11 mai prochain.

Nous reviendrons vers vous à cette date!

 

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