Actualités en Droit Social

Déploiement du passeport de prévention

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Dans un communiqué du 17 février 2025, le ministère du travail précise le calendrier de déploiement du passeport de prévention.

Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) dans le but d’aider les employeurs à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Il s’agit d’un outil sécurisé permettant à l’ensemble des travailleurs en poste ou en recherche d’emploi d’accéder à toutes les données liées à leurs formations en SST. Pour cela, les organismes de formation et les employeurs déclareront dans le passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs.

Le ministère du travail précise le calendrier de déploiement suivant :

  • 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
  • Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
  • Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.

Selon le ministère du travail, les employeurs seront « accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques ».

Un portail d’information sur le passeport de prévention est disponible sur internet.

Lien du communiqué :

https://travail-emploi.gouv.fr/passeport-de-prevention-un-nouveau-calendrier-de-deploiement

Portail d’information sur le passeport de prévention :

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Transparence salariale : une nouvelle étape

Le projet de loi destiné à transposer en droit français la directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Composé de 22 articles, le texte ouvre désormais la voie à la procédure parlementaire.

Lire la suite
Actualités en droit social

Heures supplémentaires alléguées : l’imprécision des temps de trajet ne suffit pas à écarter le décompte du salarié

Par un arrêt publié au bulletin le 2 septembre 2026 (n°25-16.106), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié n’est pas tenu de produire un décompte exempt de toute contestation pour faire naître le débat probatoire en matière d’heures supplémentaires. Il lui suffit de présenter des

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités