Actualités en Droit Social

Déploiement du passeport de prévention

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Dans un communiqué du 17 février 2025, le ministère du travail précise le calendrier de déploiement du passeport de prévention.

Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) dans le but d’aider les employeurs à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Il s’agit d’un outil sécurisé permettant à l’ensemble des travailleurs en poste ou en recherche d’emploi d’accéder à toutes les données liées à leurs formations en SST. Pour cela, les organismes de formation et les employeurs déclareront dans le passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs.

Le ministère du travail précise le calendrier de déploiement suivant :

  • 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
  • Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
  • Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.

Selon le ministère du travail, les employeurs seront « accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques ».

Un portail d’information sur le passeport de prévention est disponible sur internet.

Lien du communiqué :

https://travail-emploi.gouv.fr/passeport-de-prevention-un-nouveau-calendrier-de-deploiement

Portail d’information sur le passeport de prévention :

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

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