Actualités en Droit Social

Retour du « grand froid » et note d’information à ce titre

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Est désormais accessible la note d’information N° DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/2022/121 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023.

 

Cette note vise à actualiser l’instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 portant sur ce thème (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction__guide_grand_froid_-_2021_2022_.pdf).

 

La note comporte différentes fiches, dont celle numérotée 8 et relative au « milieu de travail » (pages 14 et suivantes).

 

Dans cette fiche 8, sont rappelées les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et s’imposant aux employeurs et ce, afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques.

 

Il y est précisé que des « contrôles inopinés » peuvent être exercés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid », pouvant entraîner notamment la notification d’une mise en demeure, voire l’engagement d’une procédure de sanction

(notamment pénale) en cas de manquement constaté.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/note_d_information-prevention_grand_froid_2022-2023.pdf

 

 

 

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