Actualités en Droit Social

Compte professionnel de prévention : plus que quelques semaines pour déclarer ses salariés

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Dans un communiqué publié le 27 novembre dernier sur son site, l’Assurance Maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024 (émise au titre de la paie de décembre).

 

Les facteurs de risques concernés sont le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.

 

Le communiqué apporte des précisions sur les salariés concernés, les points à vérifier dans le cadre de la préparation de la déclaration et les modalités de déclaration dans le DSN.

 

La déclaration doit être effectuée via la DSN et respecte les mêmes échéances. Elle doit ainsi être transmise le 5 janvier pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance et avant le 15 janvier pour les autres.

 

Le communiqué rappelle que toutes les informations utiles sont consultables sur le site du compte professionnel de prévention.

https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/declarer-ses-salaries-sur-le-compte-professionnel-de-prevention-la-date-limite-approche

 

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Recevabilité de l’action en contestation d’expertise

Dans un précédent arrêt du 5 février 2025 (n°22-21.892), la Cour de cassation avait eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ de l’action en contestation d’expertise votée par le Comité Social et Economique (voir notre actu du 11 février 2025). Dans un nouvel arrêt du 25 juin

Lire la suite
Actualités en droit social

Licenciement verbal

La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois, dans un arrêt du 11 juin dernier, qu’un employeur, qui manifeste sa volonté irrévocable de rompre le contrat de travail d’un salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement, procède à un licenciement verbal qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse

Lire la suite
Actualités en droit social

Procédure d’infraction : la France épinglée par la Commission européenne sur le droit au congé annuel en cas de maladie

Bruxelles – 18 juin 2025 : La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour manquement aux obligations découlant du droit de l’Union, en matière de temps de travail. Le manquement visé concerne spécifiquement le droit des travailleurs malades pendant leurs congés payés. Le grief :

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités