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Actualités en droit social
Travail dissimulé : l’employeur peut-il contester un redressement fondé sur l’audition d’un salarié qui n’y a pas consenti ?
Le cotisant redressé sur la base d’un procès-verbal de travail dissimulé peut faire valoir qu’un salarié a été entendu par les agents de contrôle sans avoir préalablement consenti à son audition. Cette irrégularité n’emporte pas pour autant l’anéantissement de tout le redressement : seuls tombent les chefs fondés sur l’audition

