Une note du 30 mars 2020 de la Direction générale du travail fixe les modalités d’intervention de l’inspection du travail dans les entreprises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
En particulier, « si la priorité doit être impérativement être donnée à la gestion à distance des interventions », des contrôles sur site peuvent intervenir notamment en cas d’accident du travail grave ou mortel ou d’exercice d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
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La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier. Cette Loi s’articule autour de deux objectifs : – Simplifier la vie associative; – Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle comporte plusieurs
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a instauré dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, un droit de dérogation au repos dominical. En particulier, l’article 25
Par arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour d’appel de Paris a rejeté une demande de dommages intérêts pour absence de prise en charge des frais liés au télétravail.
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