Actualités en Droit Social

Ne dîtes pas trop vite adieu à l’attestation de déplacement

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Mercredi 6 mai dernier, une charte a été signée entre l’Etat, la Région Ile-de-France, la Mairie de Paris, la CFTC et la CFDT, le Medef Ile-de-France, la CCI Paris Ile-de-France, la CPME, la Chambre des métiers et de l’Artisanat, l’U2P, la SNCF et la RATP ainsi qu’Ile-de-France Mobilités pour organiser le déconfinement annoncé le 11 mai prochain.

Parmi les mesures prévues, figurent bien entendu le port du masque mais également la nécessité pour tout utilisateur des transports en commun d’Ile-de-France d’être muni d’un attestation employeur qui devra mentionner les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail.

Cette attestation vise contribuer à maîtriser le risque de contamination dans les transports en commun en régulant les flux de voyageurs.

En attentant la version officielle du Gouvernement, nous vous proposons la version ci-dessous que vous pourrez fournir à vos salariés devant se rendre sur site :

ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Je soussigné(e) ______________________

Exerçant les fonctions de : ___________________________

Au sein de la société : ______________________________

certifie que la personne désignée ci-après est contrainte de se rendre dans les locaux de la société en empruntant les transports en commun aux horaires suivants :

Nom : _______________________________

Prénom : _____________________________

Date de naissance : _____________________

Lieu de naissance : ______________________

Adresse du domicile : _____________________

Fonctions occupées : _____________________

Horaires d’arrivée et de sortie des locaux autorisées : Entre __ et __ heures / Entre __ et __ heures

Lieux d’exercice de l’activité professionnelle : _________________________________________

_____________________________________________________________________________

Moyen de déplacement : _________________________________________________________

Durée de validité :

Cachet l’employeur :

Fait à : ____________________

Le : ______________________

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Le « harcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance » consacré par la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n°24-81.644), la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur le fondement de l’article 222-33, alinéa 1er, du Code pénal qui réprime le délit d’harcèlement sexuel, a cassé une décision de juges du fond ayant relaxé, en partie, un maître de conférence d’une université

Lire la suite
Actualités en droit social

Egalité syndicale et différences de traitement autorisées

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 mars 2025 (Cass. soc ; 12 mars 2025, n°23-12.997), la question était de savoir si le principe d’égalité des syndicats applicable en matière d’affichage et de diffusion des communications syndicales faisait obstacle

Lire la suite
Actualités en droit social

Publication de l’index égalité professionnelle

Depuis 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et depuis 2020 pour celles de plus de 50 salariés, les entreprises doivent publier chaque année au 1er mars leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En outre, depuis 2022, les entreprises de plus de 1000

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités