Actualités en Droit Social

Jeux Olympiques et Paralympiques et contrôles de l’inspection du travail

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a récemment mis en ligne un certain nombre de supports en vue de faciliter à cette occasion l’insertion professionnelle, l’accès aux soins, les droits des personnes en situation de handicap, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations, etc.

 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/bougeons-avec-les-jeux-l-etat-s-engage-pour-le-travail-et-l-emploi

Il a également rappelé que des contrôles de l’inspection du travail pourront avoir lieu.

 

Une instruction de la Direction générale du travail, datée du 19 mars 2024 et pour l’heure non accessible, viserait à préciser les priorités et les contours de ces contrôles.

 

L’administration du travail se met ainsi dans les « starting-blocks »!

  

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Droit des salariés à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelle est la portée des transactions conclues avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 ?

Avec la loi n°2024 364 du 22 avril 2024 instaurant un droit à acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie se pose la question de savoir si les transactions conclues avant le 24 avril 2024 date d entrée en vigueur de la loi sont de nature à faire obstacle

Lire la suite
Actualités en droit social

Responsabilité pénale d’une personne morale : vers un retour en arrière?

Voici une décision très critiquable de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim. 24 avril 2024, n° 22-82.646), qui, pour retenir la responsabilité pénale d’une personne morale sur le fondement notamment de l’article 121-2 du Code pénal, considère que :   « L’identification de la personne ayant la qualité

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités