Matinée actu 16 mars 2023 : Replay

La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier.   Cette Loi s’articule autour de deux objectifs : –          Simplifier la vie associative; – Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle comporte plusieurs

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a instauré dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, un droit de dérogation au repos dominical. En particulier, l’article 25

 Par arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour d’appel de Paris a rejeté une demande de dommages intérêts pour absence de prise en charge des frais liés au télétravail.