Actualités en Droit Social

Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ?

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Nous considérons qu’il est important de maintenir la vie « sociale » autant que possible. Il est de toute façon du rôle du DRH de tenter de maintenir un minimum de fonctionnement en essayant de rester dans « les clous ».

Va donc se poser la question du déroulement des réunions de CSE dans les prochaines semaines. Avec certaines entreprises qui doivent procéder à des votes à scrutins secret (en vertu d’une obligation légale – ex salarié protégé – ou d’un règlement intérieur)…

A ce titre MGG VOLTAIRE a consulté en urgence plusieurs sociétés de vote électronique et nous sommes en mesure de vous adresser leurs propositions par mail. Merci de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels ou nous contacter via le formulaire de contact du cabinet.

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Actualités en droit social

Délai de prescription : l’action devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas nécessairement celle devant le juge prud’homal

La Cour de cassation retient, dans un arrêt en date du 25 juin 2025 (n°23-22.821), que ne tendant pas aux mêmes fins, l’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle qui oppose un salarié et la caisse primaire d’assurance maladie devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas l’action en contestation de

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Recevabilité de l’action en contestation d’expertise

Dans un précédent arrêt du 5 février 2025 (n°22-21.892), la Cour de cassation avait eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ de l’action en contestation d’expertise votée par le Comité Social et Economique (voir notre actu du 11 février 2025). Dans un nouvel arrêt du 25 juin

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