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Mise à jour par l’UNEDIC de sa circulaire relative à la règlementation d’assurance chômage

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Le 26 juillet 2023, l’UNEDIC a mis à jour sa circulaire relative à la réglementation d’assurance chômage.

 

Les fiches techniques formant la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sont ainsi actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er février 2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, et portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.

 

L’actualisation porte notamment sur les dispositions suivantes :

 

–       l’application d’un coefficient réducteur de 0,75 à la durée d’indemnisation notifiée, quel que soit l’état de la conjoncture ;

 

–       les durées minimale (182 jours) et maximale d’indemnisation restent inchangées puisqu’elles tiennent compte de la possibilité d’un allongement de la durée du droit en cas de conjoncture dégradée ;

 

–       l’octroi d’un complément de fin de droits (CFD) pour les allocataires dont le reliquat de droits n’excède pas 30 jours, en cas de dégradation du taux de chômage ;

 

–       l’octroi d’un complément de fin de formation (CFF) d’une durée identique à celle du CFD dans la limite toutefois de la durée de la formation, dans certaines conditions.

Par ailleurs, la circulaire intègre :

 

–       les dispositions relatives à la présomption de démission en cas d’abandon de poste, assimilé à un cas de chômage volontaire ne permettant pas une indemnisation au titre du chômage ;

 

–       les conditions de non-cumul de l’allocation chômage avec les pensions de retraite pour départ anticipé qui seront applicables à partir du 1er septembre 2023 ;

 

–       la revalorisation de l’ensemble des paramètres de calcul de l’allocation intervenue au 1er juillet 2023.

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf

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