Face à l’épidémie du Covid-19, le télétravail est devenu la « recommandation principale » pour tous les postes le permettant (Questions / Réponses du Ministère du travail) et le recours à l’activité partielle est, en parallèle, facilité et simplifié (notamment décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020).
La combinaison de ces deux dispositifs, inédite pour les employeurs, a vite suscité des inquiétudes pour le Gouvernement.
Récemment, le Ministère du travail a prévenu que l’inspection du travail procédera à des contrôles pour vérifier le respect de la législation sociale et, le cas échéant, constater de potentielles fraudes, tout en listant les risques encourus et en particulier au pénal(cf. notre actu du 31 mars dernier : https://www.mggvoltaire.com/fraude-a-lactivite-partielle-et-risques-penaux/).
D’autres contentieux ne pourraient être exclus et notamment en matière URSSAF, portant sur les indemnités d’activité partielle versées à des salariés ayant, en réalité, travaillé sur des plages horaires indemnisées.
Le confinement étant parti pour durer, et donc le recours au télétravail, toute la difficulté pour les employeurs, en particulier en cas d’activité réduite dans le cadre de l’activité partielle, sera donc de limiter ces risques, ce qui passe notamment par les mesures suivantes :
- vérifier les chartes et/ou accords applicables au sein de l’entreprise et relatifs au télétravail (rappelant les droits et obligations des parties, notamment le droit à la déconnexion), et organiser le suivi des risques y afférents (isolement social et professionnel, harcèlement, etc.),
- rappeler aux salariés ces dispositions en vigueur dans l’entreprise et les obligations leur incombant à ce titre, en insistant notamment pour les salariés exerçant leurs fonctions dans le cadre d’un forfait en jours, sur la nécessité de travailler sur des journées entières (ex : prohiber le travail « perlé » qui serait étalé sur la semaine de travail),
- évaluer la charge de travail de chacun des salariés en télétravail afin de bien « calibrer » le nombre d’heures chômées (à défaut, ces derniers pourraient facilement dépasser la durée qui leur est impartie dans le cadre de l’activité partielle),
- décompter rigoureusement la durée du travail des salariés afin de pouvoir justifier des heures travaillées et donc, a contrario, des heures chômées (ce qui passe, en pratique, soit par un système de télégestion des temps, soit par un système déclaratif par les salariés), en se montrant particulièrement attentifs au suivi des heures supplémentaires pour réajuster, le cas échéant, le nombre de jours travaillés dans le cadre de l’activité partielle (un nombre élevé d’heures supplémentaires pourrait être utilisé par l’inspection du travail en cas de contrôle).
Naturellement l’ensemble des équipes de MGG VOLTAIRE sont à vos côtés pour explorer les solutions les plus adaptées à votre entreprise et vous accompagner dans l’élaboration de ces solutions et leur déploiement.
Par ailleurs, pour faire le point sur les pouvoirs de contrôle de l’administration du travail pendant cette situation exceptionnelle, notamment en cas d’activité partielle, un webinar spécial, auquel nous participons, est organisé le 22 avril 2020 par Liaisons sociales Formation: https://www.wk-formation.fr/liaisons-sociales/formations/loi-urgence-administration
