Actualités en Droit Social

Nouveaux taux du versement mobilité au 1er janvier 2024

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le versement mobilité est une contribution patronale, payée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés.

Le versement mobilité permet de financer les transports en commun et est recouvré par l’URSSAF.

 

Cette dernière précise, sur son site internet, les taux ou les périmètres de versement mobilité applicables à compter du 1er janvier 2024 :

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/taux-de-versement-mobilite.html

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Sportivement vôtre

Sous le signe de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, nous vous proposons de revoir quelques cas de figure où le sport a pu s’inviter dans l’environnement professionnel.

Lire la suite
Actualités en droit social

Système d’intelligence artificielle générative et premiers retours de la CNIL

La CNIL publie ses premières réponses à destination des professionnels souhaitant déployer dans leurs entités un système d’intelligence artificielle générative, qui est capable de créer des contenus (texte, code informatique, images, etc.).   En résumé, elle « recommande de :   Partir d’un besoin concret, c’est-à-dire d’éviter de déployer un système d’IA générative

Lire la suite
Actualités en droit social

Charte du cotisant contrôlé : nouvelle version

Un arrêté du 22 juillet 2024 fixe le nouveau modèle de la charte du cotisant contrôlé (URSSAF, CMSA). Il est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050044295

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités