Le versement mobilité est une contribution patronale, payée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés.
Le versement mobilité permet de financer les transports en commun et est recouvré par l’URSSAF.
Cette dernière précise, sur son site internet, les taux ou les périmètres de versement mobilité applicables à compter du 1er janvier 2024 :
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Dans un communiqué intitulé « Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) » publié le 11 octobre 2024 sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, ont été annoncées plusieurs modifications touchant aux éléments de rémunération versés en
Dans un communiqué de presse du 8 octobre dernier, la CNIL a annoncé avoir rendu onze nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée ces trois derniers mois. Pour mémoire, cette procédure mise en place en 2022 concerne les manquements au Règlement Général de Protection des Données
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 octobre 2024 met à jour les modèles des documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail. Il s’agit des documents suivants : attestation de suivi individuel de l’état de
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