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Voltaire Avocats
La capacité de traiter les dossiers complexes et atypiques

Capables de gérer les opérations quotidiennes de PME mais également de grands groupes, nos avocats possèdent également une expérience reconnue pour les opérations complexes et à risque. L’ensemble des compétences techniques et pratiques du cabinet est mis au service du développement, de la consolidation et de la protection des entreprises qu’il accompagne.

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Conseil & ingénierie sociale

Accompagnement des entreprises dans leurs problématiques quotidiennes ou exceptionnelles (sécurisation de la relation individuelle de travail, négociation collective et droit syndical, gestion des instances de représentation du personnel, élections professionnelles…)

Contentieux individuel et collectif

Défense des entreprises dans le cadre d’actions judiciaires de toute nature (contentieux prud’homal, contentieux avec les organisations syndicales, le CSE, contestation des expertises diligentées par le CSE, contestation d’accords collectifs…)

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Accompagnement des transitions économiques

Plan de sauvegarde de l’emploi, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective. Réalisation d’audits lors des opérations de cession, de fusion-acquisition, LBO…

Droit de la sécurité sociale

Sécurisation de votre politique de rémunération, audit de votre réglementaire de paie, défense lors des contrôles URSSAF.

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AT/MP

Accompagnement lors des contestations de demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Représentation devant les tribunaux judiciaires – Pôle social. Défense en matière de faute inexcusable.

Aménagement de la durée du travail

Optimisation de la durée du travail au regard de vos besoins et de vos contraintes, rédaction des accords collectifs relatifs à l’aménagement du temps de travail, sécurisation des conventions de forfait, règlement d’horaires individualisés, mise en place du travail de nuit, d’astreintes, dérogations au repos dominical…

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Epargne salariale

Conception ou revue de l’ensemble de vos systèmes d’épargne salariale (intéressement, participation, épargne entreprise, épargne retraite…).

Protection sociale

Mise en place et sécurisation de l’ensemble de vos systèmes de garanties collectives.

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09

Droit pénal social

Prévention du risque pénal social grâce à la mise en œuvre d’audit spécifique, revue de vos délégations de pouvoirs, défense lors des contentieux devant les juridictions pénales (délit d’entrave, violation d’une règle d’hygiène et de sécurité…)

Rémunération

Assistance dans la conception de vos systèmes de rémunération. Création de systèmes innovants permettant de fidéliser vos collaborateurs. Sécurisation de vos pratiques (plan de bonus, LTI…)

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Droit public

Accompagnement dans le cadre de la mobilité des agents publics (détachement, mise à disposition, détachement d’office en cas de transfert d’activité à un organisme privé…).

Accompagnement dans le cadre d’enquêtes internes à la suite du signalement d’un agent public.
Accompagnement des EPIC au sein desquels coexistent des agents publics et des salariés de droit privé dans leurs problématiques quotidiennes ou exceptionnelles (négociation collective, règlement intérieur, expertises diligentées par les instances de représentation du personnel publiques et privées…)

Compliance sociale / RSE

Conception de vos chartes éthiques et de vos systèmes d’alertes professionnelles. Audit de vos pratiques et sécurisation.

Accompagnement dans la mise en place d’une politique RSE. Société à mission.

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Enquêtes internes

Réalisation d’enquêtes internes concernant les alertes individuelles et/ou collectives. Le cabinet a développé à cet égard une méthodologie d’enquête garante du respect des principes déontologiques.

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